Les expertises du cabinet

Retrouvez ici tous les domaines dans lesquels mon cabinet intervient et vous accompagne dans vos démarches.

Litiges afférents aux promesses et compromis de vente, et annulation de vente
Baux d’habitation et plus particulièrement le contentieux des loyers impayés, résiliation du bail, clause résolutoire, procédures d’expulsion, contentieux des charges locatives, conflits de voisinage, sous-locations irrégulières, occupations sans droit ni titre, exécution de travaux, congés pour vente, et reprise ou motif légitime
Référés préventifs, expertises judiciaires, mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, vices cachés, litiges relatifs aux Vente En l’État Futur d’Achèvement (VEFA), responsabilité des intervenants à l’acte de construire (Maître d’œuvre, Maître d’ouvrage, sous-traitants).
Droit de la copropriété et plus particulièrement le contentieux des assemblées générales, recouvrement de charges de copropriété, travaux irréguliers, troubles de voisinage, responsabilité du syndicat des copropriétaires, responsabilité du syndic de copropriété, annexion irrégulière de parties communes, désordre de construction, expertise judiciaire.

Droit des marques, des dessins et des modèles :

Recherches d’antériorité et de disponibilité en France, dans l’Union Européenne et à l’étranger
Dépôts et renouvellements nationaux, communautaires et Internationaux
Procédures extrajudiciaires (UDRP, etc..)
Surveillances au niveau national
Audits, valorisation et sondages
Négociation et rédaction de contrats (licences, accord de coexistence, accords de franchise, distribution etc)

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec moi à mon cabinet , en visioconférence ou par téléphone.